Combien de temps les dossiers et documents doivent-ils être conservés en Suisse ?

Ce que les entreprises doivent savoir sur les périodes de conservation

La question de savoir combien de temps les dossiers doivent être conservés en Suisse se pose tôt ou tard à toute entreprise. La réponse n’est toutefois pas uniforme, car les durées de conservation légales varient considérablement selon le type de document et le secteur d’activité.

Les factures d’une entreprise commerciale ne sont pas soumises aux mêmes délais que les dossiers médicaux ou les dossiers de mandats d’avocats, mais toutes les entreprises sont tenues de se conformer aux exigences légales respectives.

Délais de conservation légaux : une obligation pour les entreprises

En Suisse, le Code des obligations (CO), la loi sur la TVA (LTVA) et les réglementations spécifiques à certains secteurs d’activité, entre autres, régissent la conservation des documents commerciaux.
Sont notamment concernés

  • Livres de comptes et pièces comptables
  • Comptes annuels et rapports d’audit
  • Documents fiscaux
  • Contrats, correspondance et autres documents liés aux affaires

Le non-respect de ces délais peut poser de sérieux problèmes en cas de contrôle, d’audit ou de vérification fiscale et, dans le pire des cas, entraîner des sanctions.

Pourquoi un archivage correct est essentiel

Outre la conformité légale, un archivage approprié permet de protéger votre entreprise. Il empêche la perte d’informations importantes et garantit que les documents pertinents sont disponibles à tout moment – par exemple en cas d’audits, de questions juridiques ou de clarifications internes.

Une solution d’archivage professionnelle garantit une structure claire, des temps de recherche réduits et une traçabilité à long terme des décisions commerciales.

Aperçu des délais de conservation à télécharger

Pour vous orienter et vous aider à prendre des décisions pratiques dans la vie quotidienne de votre entreprise, nous mettons à votre disposition sur notre site web un aperçu des principaux délais de conservation en Suisse.
Vous pouvez le télécharger ici : merak.ch/législation-délais-de-conservation.

Destruction automatique : efficace et conforme à la réglementation

Les documents ne doivent pas être détruits trop tôt, ni conservés plus longtemps que nécessaire.
Les solutions d’archivage modernes permettent d’attribuer une date de destruction automatique aux documents dès leur archivage.
Vous vous assurez ainsi que les délais légaux sont respectés et que les coûts de stockage inutiles sont évités.

Conseils de spécialistes de l’archivage

Le classement correct des types de documents et des délais est complexe. Merak Suisse vous aide à archiver vos documents de manière légale, sûre et efficace. Nos spécialistes de l’archivage se tiennent à votre disposition pour toute question complémentaire ou pour un conseil personnalisé.